Maîtriser la fiscalité des associations

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les experts-comptables, collaborateurs de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les critères de la gestion désintéressée
• Sécuriser les conditions de maintien de l’exonération des impôts commerciaux
• Prévenir et préparer le contrôle fiscal des organismes sans but lucratif
• Savoir quand filialiser des activités non lucratives
• Maîtriser les conséquences fiscales d’un assujettissement aux impôts commerciaux

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques et de témoignages pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
I - Exonération des organismes sans but lucratif à gestion désintéressée
• Complexité des critères de non-lucrativité
• Gestion désintéressée
• Absence de concurrence avec le secteur commercial
• Absence de relations privilégiées avec des entreprises
• Franchise des activités lucratives accessoires
• Conditions d’application
• Modalités d’application
II - Modalités d’imposition des activités lucratives : écueils à éviter et opportunités à saisir
• Imposition des activités lucratives non sectorisées
• Déterminer les opérations assujetties et reconnaître les opérations exonérées :
- TVA
- IS
- TP
• Revenus de la gestion de patrimoine
• Limitation de l’imposition : sectorisation et filialisation des activités imposables
• Choix et modalités de mise en place
• Conséquences fiscales