Programme réalisé en 2011 en droit fiscal 

La contribution économique territoriale

Client : Fiducial expertise (23 cabinets à former à travers la France)

Le Public visé :

Des experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs d’agence, chefs de mission, chefs de missions.

Les objectifs visés :

Maîtriser les règles gouvernant la contribution économique territoriale des principes de base aux questions complexes sous un angle théorique et pratique.

PROGRAMME retenu

1. Introduction

• La notion de CET
• Schéma de synthèse
• Synthèse déclarations et règlements

2. Partie 1 :

• Description du régime de la Cotisation Foncière des Entreprises
• Champ d’application de la CFE ▪▪Les bases d’imposition de la CFE
• Établissement de la CFE
• Procédure
• Montant de la CFE

3. Partie 2 :

• CVAE - Précisions sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée
• Champ d’application
• Détermination de la CVAE
• Établissement de la CVAE
• Paiement de la CVAE
• Procédure
• Exemples de calcul

4. Partie 3 :

• Mesures d’encadrement (Plafonnement et Dégrèvements) Introduction
• Présentation du nouveau plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• L’écrêtement de la CET
• Autres mesures

5. Partie 4 :

• Taxes annexes à la CET
• Taxes annexes à la CET
• Nouvelles taxes annexes à la CET

6. Bilan : les gagnants et les perdants de la réforme