Programme réalisé en 2011 en juridique

Connaissance de l’entreprise - 1 journée

Client : Urssaf de Paris- région parisienne

Le Public visé : Les gestionnaires du recouvrement, référents techniques, délégués du recouvrement, chargés d’études juridiques, managers, personnels des agences comptables, personnels chargés de l’information juridique et du traitement des contentieux et ainsi que les personnels ayant des relations dans la gestion des grandes et très grandes (GE/TGE).

Les objectifs visés : Connaître les différents types de sociétés, leurs organisations et identifier l’impact d’une organisation type sur le recouvrement afin d’optimiser la relation entre les Urssaf et ce type d’entreprise.

PROGRAMME retenu

1. Les différentes formes sociétaires et les procédures de recouvrement

• Formes juridiques et particularités (SCI, SNC, SARL, SAS, commandite, société européenne, les sociétés cotées, etc.) : études comparatives des procédures de recouvrement propres à chaque forme sociétaire
• Impact de la structure juridique de la société sur les procédures de recouvrement
• Notion de groupe de sociétés et panorama des structures : la distinction entre société mère et filiale, holding…

2. Les contraintes économiques des GE et TGE

• Structures et organisation internes
• Financement et capitaux (actionnariat/participation)
• Schéma descriptif des modes de financement des GE et TGE
• Place des créanciers à courts termes

CAS PRATIQUE : Le recouvrement d’une créance dans chaque type de société étudiée

• Les modalités de fusion-absorption, simplifiée et dissolution sans liquidation
• Schéma explicatif d’un avant/après fusion ▪▪Modalités d’utilisation optimale des incidents dans un système de défense ou d’attaque ▪▪L’apport partiel d’actif
• Conséquences d’une fusion-absorption (l’actionnariat, l’organisation interne, le fonctionnement de la société absorbante…)

Questions libres

Les participants auront toute liberté pour poser des questions et/ou demander des précisions au formateur