ANTICIPEZ, GEREZ ET PILOTEZ LES RISQUES SOCIAUX DE L’ENTREPRISE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables de la paye en entreprise ou en cabinet
• Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Représenter l’entreprise dans un contexte de contrôle
• Repérer les zones à risques, et les principaux postes de redressement
• Gérer le redressement URSSAF



COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques et conseils pratiques pour bien anticiper un contrôle URSSAF
• Cas pratiques pour anticiper et sécuriser le calcul des payes

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Connaître le rôle des organismes de Sécurité sociale
• Le rôle des Acoss et des Urssaf
• Quel inspecteur URSSAF en cas de versement des cotisations en lieu unique ?
• Connaître le cadre du contrôle URSSAF
• La nouvelle charte du droit des cotisants
• L’avis de passage
• La portée et l’étendue du contrôle
• Les diverses méthodes du contrôle
• Distinguer les étapes du contrôle pour bien l’anticiper
• Le choix de l’interlocuteur dans l’entreprise pour le suivi du contrôle
• La préparation des dossiers et des documents requis
• Repérer les principaux points contrôlés et postes à risques
• Le traitement des avantages en nature et les frais professionnels
• Les exonérations sociales (Fillon, Tepa, contrats aidés..)
• L’épargne salariale
• Les transactions, les indemnités de rupture…
• Les contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire
• Gérer la finalisation du contrôle et connaître les voies de recours
• La prescription des cotisations
• La lettre d’observations, la mise en demeure, le recouvrement
• La demande de recours gracieux
• Les voies de recours contre une décision du TASS