MAÎTRISER ET SÉCURISER LA DÉCLARATION DES ÉChANGES DE BIENS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Collaborateurs avertis de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international
• Pour les profils « experts », l’ensemble du programme peut être dispensé en une journée, sur demande expresse

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les règles d’assujettissement à la déclaration d’échanges de biens
• Maîtriser les différents niveaux d’obligations
• Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales
• Savoir renseigner les déclarations et les registres
• Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les personnes visées par l’obligation de déclaration
• Objet et utilisation administrative des DEB
• Entreprises soumises à la DEB
• N ature des échanges visés
• Seuils d’obligation
• Articulation avec les droits de douane
• Lien avec les déclarations de TVA et les registres
• Les obligations déclaratives graduelles
• Contenu de la DEB
• Les différents niveaux d’obligations
• Périodicité et flux des échanges
• Données communes et données variables des déclarations.
• Tenue des registres
• Modalités de transmission des déclarations
• DEB et vie commerciale des entreprises
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges commerciaux ou de livraison
• Cas des travaux à façon
• Corrections des erreurs et régularisations
• Autres cas particuliers
• Contrôle de la DEB et sanctions
• Contrôle douanier et droit d’enquête
• Sanction des infractions constatées
• Recours administratifs contentieux