TVA DES HOLDINGS FINANCIERES : ASSUJETTIS ET REDEVABLES PARTIELS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises.
• Pour les profils "experts", l'ensemble du programme peut être dispensé en une journée, sur demande expresse

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les différents types de flux entre sociétés du groupe
• Savoir déterminer les règles de déduction de la TVA des assujettis et redevables partiels
• Profiter de la jurisprudence pour bénéficier de possibilités de récupération étendues
• Sécuriser la facturation des management fees
• Maîtriser les conséquences de la récente refonte des règles de déduction de la TVA des assujettis et redevables
partiels

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Progression pédagogique illustrée d'exemples, de cas pratiques et de préconisations pour contourner les difficultés de la matière

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Conditions générales de remboursement
• Origine des crédits de TVA
• Périodicité et limites du remboursement
• Traitement des demandes de remboursement
• Typologie des holdings
• Holdings pures
• Holdings mixtes
• Le critère du caractère onéreux dans les prestations de holding
• Mise en place d’une société holding
• La déductibilité de la TVA sur les frais d’acquisition de titres de participations
• Les ressources d’une société holding
• Le fonctionnement intra groupe par l’arbitrage de la holding
• Le traitement lié aux dividendes
• Les subventions intra groupe
• Les redevances et commissions
• La facturation des management fees
• Influence sur le prorata de déduction
• Méthodes de facturation des services intragroupe
• Choix de la clé de répartition des frais communs
• Justification des services rendus