FISCALITÉ DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION : FUSIONS, ACQUISITIONS, APPORTS PARTIELS, LBO

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Experts-comptables et collaborateurs
• Avocats et fiscalistes d’entreprise
• Responsables de fonds d’investissement
• Conseillers en fusion acquisition des partenaires financiers

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser les régimes d’imposition des différentes opérations
• Connaître les sources et les méthodes d’optimisation fiscale des opérations de restructuration
• Sécuriser les actes et prévenir les risques de redressement

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Descriptif complet des schémas de pratique des retructurations, animation interactive et cas pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les opérations de restructuration au service de la performance économique
• Les fusions
• Les apports partiels d’actif
• Les scissions
• L’optimisation fiscale par voie de restructurations préparatoires à une cession
• Les autres formes de croissance externe : acquisitions, LBO
• L’évaluation des apports
• Valeur comptable/valeur réelle
• La parité
• Les apports partiels d’actif non soumis au régime de faveur
• La gestion des déficits
• Le mali technique
• Dissolution sans liquidation ou fusion simplifiée ?
• Les points communs
• Les avantages de la dissolution sans liquidation
• Les inconvénients de la dissolution sans liquidation
• Les techniques d’optimisation
• La transmission universelle du patrimoine
• L’intégration fiscale comme outil de complémentarité
• Les apports partiels d’actifs suivis d’une cession des titres ayant rémunéré les apports
• Les apports pré cession relatifs à des biens porteurs de moins-values latentes
• Les « fusions et intégrations rapides »
• Les apports intra groupe
• Restructurations et reports déficitaires