MAÎTRISER LES CONTRAINTES FISCALES LIÉES AUX REGLES ENVIRONNEMENTALES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Secrétaires généraux de collectivités locales ou territoriales et d’associations
• Ingénieurs environnementaux
• Responsables des services généraux d’entreprises

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les impositions qui frappent les activités polluantes
q Maîtriser les règles d’imposition en fonction des activités de l’entreprise
• Comprendre la problématique et les conséquences des cessions de « droits à polluer »

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Fiscalité et environnement
• Enjeux budgétaires
• Distinction fiscalité écologique et fiscalité environnementale
• Fiscalité environnementale et optimisation fiscale
• Les instruments de la fiscalité environnementale
• Typologie des mesures fiscales
• Les outils fiscaux à l’international
• Les taxes sur l’énergie
• Les taxes sur les transports
• Les taxes sur l’eau
• Les taxes liées à la pollution de l’air
• La gestion des déchets
• Les pressions sur les ressources naturelles
• Les pollutions paysagères
• La prévention des risques
• Le bruit
• Les certificats d’économie d’énergie
• Fiscalité communautaire environnementale
• La directive « Eurovignette »
• Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
• L’acquisition et la cession des droits d’émission sur le marché (droits à polluer) et leur traitement fiscal