LES MARCHANDS DE BIENS : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES ET FISCAUX

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Professionnels de l’immobilier et collaborateurs
• Notaires et collaborateurs
• Conseils

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Définir, grâce à la doctrine et la jurisprudence, les limites d’application de ce statut fiscal particulier
• Connaître les obligations spécifiques qui sont imposées à ces professionnels
• Maîtriser les modalités de détermination de leurs résultats
• Acquérir une connaissance approfondie des régimes d’imposition (TVA, droits d’enregistrement et impôt sur les
bénéfices) rencontrés

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Nature de l’activité de marchand de biens
• Définition
• Distinction avec les professions voisines
• Modalités d’exercice de l’activité
• Exercice individuel
• Exercice en société
• Les opérations visées par ce statut fiscal particulier
• Les obligations des marchands de biens
• Les obligations générales liées au statut de commerçant
• Les obligations spécifiques liées au statut de marchand de biens
• L’imposition des résultats des marchands de biens
• Règles générales de détermination du bénéfice imposable
• Écritures comptables
• Régimes et modalités d’imposition
• L’imposition des non-résidents
• Les régimes TVA applicables aux marchands de biens
• Le régime de droit commun (TVA sur marge)
• Les opérations soumises à la TVA immobilière
• Doctrine et jurisprudence : les dernières évolutions
• Les droits d’enregistrement
• Dus par le marchand de biens
• Dus par l’acquéreur
• Modèle de tableau de suivi d’opérations