ACTUALITE FISCALE DE L'ENTREPRISE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Directeurs administratifs et financiers
• Experts-comptables et collaborateurs
• Personnes chargées de la révision des comptes
• Avocats et responsables juridiques et/ou fiscaux

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Appréhender les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui concernent la fiscalité
courante des entreprises
• Mesurer la portée des évolutions pour vérifier celles qui concernent son activité
• Identifier les sources de risque ou d’opportunité
fiscal

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Panorama des dispositions législatives et des solutions jurisprudentielles et administratives des derniers mois
• Analyse de ces évolutions
• Mise en relief par des exemples et illustrations, pour évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• L’actualité en matière d’impôt sur les bénéfices
• Détermination du résultat fiscal
• Gestion des postes clés : produits, stocks, charges, amortissements et provisions, plus-values et moins-values d’actif, reports déficitaires
• Nouveautés en matière de régimes spéciaux
et crédits d’impôt
• Imposition des groupes intégrés
• Imposition des sociétés exerçant une activité internationale
• Traitement des bénéfices distribués
• Restructurations de sociétés
• L’actualité en matière de TVA
• Territorialité
• Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
• Droit à déduction
• Obligations des redevables
• N ouveautés communautaires
• L’actualité en matière d’impôts locaux
• Taxe professionnelle
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Autres taxes et prélèvements divers
• Taxes assises sur les salaires
• Taxes liées à la fiscalité locale
• Contributions financières
• Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
• L’actualité en matière de contrôle fiscal
• Règles de procédure
• Droits et garanties des contribuables