Le Pack juridique: le droit appliqué à son entreprise

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les dirigeants, juristes, responsables commerciaux ou leurs collaborateurs soucieux d’actualiser leurs connaissances en droit

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Actualiser ses connaissances en droit des contrats et droit social
• Être autonome pour compléter les contrats de l’entreprise
• Appréhender et gérer les risques quotidiens


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Rappel des fondamentaux
• Analyse de la jurisprudence commerciale et sociale
• Identification de la problématique en fonction de l’activité
• Cas pratiques, rédactions de clauses
• Distribution de maquettes et d’éléments de recherche


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Le droit du travail
• La convention collective : analyse des dispositions dérogeant au droit commun
• Le contrat de travail
• Les congés
• La faute professionnelle
• La démission
• Le licenciement
• Le droit à la formation
• Le sort du contrat de travail en cas de cession du fonds de commerce
• Actualité jurisprudentielle
• Les contrats utilisés par mon entreprise
• La responsabilité
• Obligation de moyen ou obligation de résultat ?
• Responsabilité contractuelle ou délictuelle ?
• Les fautes retenues par la jurisprudence.
• Les éléments caractéristiques du dommage
• L’évaluation du préjudice causé au client ou à un tiers
• Le bail commercial
• Durée du bail et renouvellement ;
• Le prix du loyer
• Peut-on sous-louer ses locaux ?
• Peut-on céder son bail ?
• La cession d’un fonds de commerce