Connaitre les contrats commerciaux les plus utilisés par l'entreprise
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les collaborateurs commerciaux, responsables commerciaux et, plus généralement, toute personne souhaitant se familiariser avec le droit des contrats
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Assimiler les fondamentaux du droit des contrats
• Connaître et comprendre les contrats les plus souvent utilisés par son entreprise
• Être en mesure d’identifier les clauses les plus importantes à négocier et les risques y afférents
• Acquérir les réflexes de base pour analyser un contrat
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation des mécanismes essentiels
• Identification des principaux contrats
• Mise à disposition de contrats types et analyse des clauses les plus usitées
QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
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Qu’est-ce qu’un contrat ?
• L’arsenal législatif, les tribunaux compétents
• La rencontre des volontés
• La classification
• Les conditions de formation et de validité d’un contrat
• La durée et l’exécution du contrat
• La révision du contrat, est-ce possible ?
• La dissolution du contrat
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L’avant-contrat :
• Les pourparlers
n La promesse de contrat, le pacte de préférence, la lettre d’intention, l’accord de principe
• Comment savoir si mon entreprise est liée lorsque je n’ai pas signé de contrat ?
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Les principaux contrats dans la vie des affaires
• Le contrat de vente, le contrat de prêt, le contrat de bail, l’accord de confidentialité, le mandat, la sous-traitance, le contrat de distribution
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La responsabilité contractuelle
• Les principes légaux
• Les dérogations conventionnelles
• Qui est responsable ?
• L’actualité jurisprudentielle
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Les garanties à prendre
• La caution
• La garantie à première demande
• Le crédit documentaire
• La cession de créance