LES MOYENS DE PROTECTION DES ŒUVRES INTELLECTUELLES, ARTISTIQUES ET INDUSTRIELS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Toute personne, quelle que soit sa fonction, intéressé par le développement ou le soutien d’une politique de
propriété industrielle ou littéraire et artistique

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les avantages du dépôt d’oeuvres à des fins personnelles ou commerciales
• Comprendre l’arsenal législatif et judiciaire protégeant la contrefaçon
• Envisager l’exportation des oeuvres déposées en toute sécurité juridique

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Identification des œuvres protégeables
• Méthodologie de dépôt et de protection
• Acquisition des réflexes de protection des œuvres contrefaites

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les différentes protections des oeuvres de l’esprit
• La création des institutions de protection du patrimoine intellectuel
• La dichotomie de la propriété intellectuelle
• La protection de la propriété littéraire et artistique
• Les droit d’auteur
• Les droits voisins
• La protection de la propriété industrielle en France et dans le monde
• L’étendue de la protection
• Son intérêt pour le développement commercial d’une entreprise
• Les méthodes d’appropriation à des fins commerciales
• L’exportation des oeuvres
• La sanction de la contrefaçon
• Les peines encourues
• Les mesures conservatoires et probatoires
• Les recours juridictionnels