Traiter un contentieux et évaluer ses chances de succès

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les responsables et collaborateurs du service contentieux, les experts-comptables, les comptables, les dirigeants de PME, les juristes d’entreprises

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Préparer un dossier complet
• Réunir les preuves
• Se familiariser avec les procédures judiciaires
• Connaître les acteurs judiciaires
• Maîtriser les procédures d’exécution


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Cas pratiques concrets permettant de mettre en exergue le déroulement des procédures et le rôle de chaque acteur
• Lettres types
• Actualité jurisprudentielle
• Rechercher sur internet les éléments clés
• Jeux de rôle

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Le choix d’un contentieux
• Q uels objectifs dois-je atteindre ?
• Q uel sont les documents que je dois réunir ?
• Q ui sont les personnes mises en cause ?
• Mini cas pratiques
• Maîtriser l’organisation judiciaire en France
• Compétence et procédure devant les différentes juridictions
• Mode de saisine
• Suivi de la procédure (phases, enjeux et déroulement…)
• Choisir la procédure adaptée
• Identifier tous les acteurs judiciaires : leur rôle, leur coût
• L’avocat
• L’huissier de justice
• L’expert judiciaire
• Les greffiers
• Les magistrats
• Comprendre la terminologie juridique
• S’organiser pour que les intervenants soient efficaces
• L’exécution (forcée) des décisions
• Les mesures conservatoires
• Les voies d’exécution
• La saisie-vente
• La saisie des rémunérations
• La saisie immobilière
• Le recouvrement des créances en cas de procédure collective