Pratique du contentieux commercial

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Toutes les personnes concernées par le traitement ou l’appréhension des risques contentieux dans l’entreprise

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Acquérir les connaissance relatives aux méthodes et outils de gestion des litiges commerciaux.
• Maîtriser la procédure juridictionnelle commerciale
• Analyser les risques de contentieux inhérents à tout litige commercial

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Analyse des risques par le recours à des cas concrets
• Cas pratiques et mises en situation

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Prévenir et anticiper le contentieux client
• Les clauses à insérer préventivement dans les conditions générales de vente
• Les méthodes de gestion amiable des litiges commerciaux
• La mise en oeuvre d’une stratégie de gestion et de pré constitution de la preuve
• Le choix d’une procédure juridictionnelle
• Organisation des tribunaux de commerce.
• Règles de compétence des tribunaux
• Le choix d’une procédure selon le type de litige commercial
• La saisine du tribunal de commerce
• Les règles relatives à la preuve
• Les stratégies d’actions contentieuses
• Avantages et inconvénients de l’externalisation de la gestion des litiges