Réagir en cas de procédure collective (créancier et débiteur)

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les collaborateurs des services contentieux, juridiques et comptables, les gestionnaires de comptes clients, les dirigeants d’entreprise souhaitant connaître l’étendue de leurs pouvoirs en cas d’ouverture d’une procédure collective et la responsabilité encourue

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître le déroulement des procédures collectives
• Savoir préserver ses droits face à un client soumis à une telle procédure
• Savoir, pour un créancier chirographaire, se faire payer en priorité ou récupérer ses marchandises

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Questionnaire d’attentes des participants
• Visuels powerpoint et tableaux synoptiques mettant en exergue le rôle de chaque intervenant et le déroulement
des procédures
• Cas pratiques
• Jeux de rôle

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les conditions d’ouverture d’une procédure collective
• L’ouverture de la procédure
• Le sort des créances antérieures à la procédure
• La déclaration de créances
• L’action en revendication
• L’exécution des contrats en cours
• Le sort de l’entreprise et les conséquences sur les droits des créanciers
• En cas de redressement par continuation de l’entreprise
• Les caractéristiques du plan
• L’ordre de paiement des créances
• Les garanties en cas de cession de l’entreprise
• Les sanctions à l’encontre du dirigeant et des associés
• L’action en comblement de passif
• L’extension de la procédure aux dirigeants de droit ou de fait
• La faillite personnelle et les autres interdictions
• La banqueroute et les autres sanctions pénales
• Analyse des dispositions en matière de procédure collective