INITIATION AU DROIT DES MARCHES PUBLICS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les chefs d’entreprises, les juristes, les directeurs financiers et administratifs

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Savoir identifier le régime juridique de chaque catégorie de marché public
• Maîtriser le dépôt des offres et la réglementation des achats dématérialisés
• Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation



COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exposé des procédures et des normes communautaires en vigueur
• Mise en situation et échanges d’expériences

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Le cadre juridique du droit des marchés publics
• Les offres publiques concernées
• Les modifications du code des marchés publics
• Les procédures de passation de marchés publics
• La consultation des entreprises
• Les pièces constitutives du marché
• La rédaction du dossier
• Les grands principes de la commande publique
• La transparence
• La liberté d’accès
• L’égalité de traitement
• Les impacts de la dématérialisation des procédures publiques
• Sur le dépôt des dossiers par les entreprises
• Sur le traitement des candidatures par l’administration
• La sécurité des échanges entre la collectivité et l’entreprise
• La signature électronique
• Les effets juridiques
• Le contrôle du juge administratif et du juge pénal
• Au niveau des juridictions communautaires
• Au niveau des juridiction françaises