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FORMATION
CODE : SOC10
TARIF : 700 € HT
DUREE : 1 jour
NIVEAUX : Maîtrise
 
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DATES DES SESSIONS
Paris - Ile de France
3 mai 2010
23 novembre 2010
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MAITRISEZ LES REGLES DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE



A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les juristes, les RRH, les responsables comptables et financiers, les collaborateurs paye et tout autre personne intéressée par l’acquisition de ces connaissances

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Distinguer le licenciement pour cause personnelle et le licenciement économique
• Appréhender les notions essentielles du licenciement
• Acquérir les réflexes en cas d’irrégularité

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation des règles du droit social en la matière
• Illustration des points abordés par de nombreux exemples

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
Établir les conséquences d’une gestion prévisionnelle des compétences
Préparer le dossier économique
• Les éléments incontournables
• Les chiffres utiles à présenter
Construire le plan de sauvegarde de l’emploi
• L’adaptation aux moyens de l’entreprise
• L’appel au volontariat
• La création d’une antenne emploi
Informer et consulter le comité d’entreprise
• Les risques de délit d’entrave
• Les possibilités de recours à une expertise
Conduire le licenciement pour motif économique
Appliquer la procédure selon le nombre de salariés concernés
• Le licenciement économique individuel
• Le licenciement économique collectif
Proposer les conventions et congés adaptés
• La convention de reclassement personnalisé
• Le congé de reclassement
• Le congé de mobilité
Connaître les règles applicables aux salariés protégés
Faire face à une demande d’expertise
Calculer les soldes de tout compte
• Les indemnités à payer
Signer un protocole transactionnel
• Les clauses
• L’obligation de concessions réciproques
Préparer un éventuel recours contentieux