Le Paquet TVA

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Directeur TVA/douanes
• Expert-comptable
• Directeur administratif et financier
• Directeur comptable
• Directeur fiscal
• Avocat
• Collaborateurs de tous ces services
• Toute personne devant connaitre la législation de la TVA

OBJECTIFS DE LA FORMATION
Cette formation a pour objectif de mieux comprendre la nouvelle législation sur le Paquet TVA applicable au 1er janvier 2010 :
• refond les règles de territorialité
des services en Europe
• modifie les procédures de remboursement
de la TVA supportée à l'étranger
pour les assujettis communautaires
• institue de nouvelles obligations
déclaratives à la charges des entreprises

Apprendre à anticiper dès à présent les impacts fiscaux
et organisationnels du nouveau régime !

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
8h30-9h00 : Accueil des participants

9h00 - 10h00 : Présentation générale des nouvelles règles issues du Paquet TVA

- Dispositif communautaire et transposition française
- Positions et interprétations retenues par l'administration

10h00 -10h15 : Pause

10h15 - 12h30 : La territorialité des prestations de services et la mise en place de la DES

- La mise en place des nouvelles règles par les entreprises
- Exemples d'applications pratiques et difficultés pressenties

12h30 - 14h00 : Déjeuner

14h00 - 15h30 : La nouvelle demande de remboursement "8ème directive" dématérialisée

- Présentation approfondie
- Cas pratique : Simulation d'une demande

15h30-16h00 : Panorama des transpositions dans les autres Etats membres et particularismes importants

16h00-16h15 : Pause

16h15-17h30 : Paquet TVA et systèmes informatiques

- Incidences sur les systèmes informatiques
- Contrôle fiscal informatisé