Maîtriser les conséquences des fusions, scissions et apports partiels dans les associations et fondations

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les dirigeants associatifs (Président, Administrateurs…)
• Les directeurs salariés
• Les responsables comptables et financiers

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre les mécanismes des fusions
• Maîtriser les conséquences juridiques, comptables et financières liées à ce type d’opérations

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques et pratiques
• Echanges d’expérience
• Cas pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Analyse du contexte actuel Contexte économique, juridique, comptable et fiscal
• Connaître les évolutions en cours et les conditions d’application du règlement comptable n° 2004-01 sur les fusions
• Application de ces opérations à certains secteurs spécifiques
• Rédiger un protocole de fusion, scission ou apport partiel
• Les précautions à prendre