Organiser l’attribution des subventions dans les associations et restituer leur utilisation

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les acteurs des organismes publics
• Les agents chargés du suivi des associations subventionnées ou conventionnées

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Etre en mesure de suivre les associations bénéficiaires de subventions, de leur demande de concours à l’achèvement de leur action
• Identifier les moyens à mettre en oeuvre : collecte et analyse de la documentation
• Organiser la restitution de l’utilisation des fonds collectés

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation de la documentation utilisée pour la constitution des dossiers internes
• Proposition d’outil d’analyse de cette documentation au travers de cas pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les éléments permanents de connaissance des bénéficiaires
• Les documents juridiques : statuts, liste des dirigeants, principales délibérations, modalités de gouvernance
• Les éléments financiers : comptes annuels, budgets, régime fiscal
• Les éléments d’activité : rapport d’activité
• La demande de financement
• Descriptif de l’action
• Budget et financement de l’action
• La restitution de l’exécution
• L’état des services faits
• Le compte rendu financier
• Les comptes annuels
• L’attestation de l’expert-comptable
• Le rapport du commissaire aux comptes
• Organiser la restitution de l’utilisation des subventions données
• Hiérarchisation des fonds distribués en fonction des priorités
• Compte rendu synthétique de l’utilisation des subventions attribuées
• Mise à disposition des éléments probants
• Communication des éléments restitués
• Traitement des cas particuliers