Les marchands de biens :

aspects comptables, juridiques et fiscaux

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Experts-comptables et collaborateurs
• Professionnels de l’immobilier et collaborateurs
• Notaires et collaborateurs
• Conseils

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Définir, grâce à la doctrine et la jurisprudence, les limites d’application de ce statut fiscal particulier
• Connaître les obligations spécifiques qui sont imposées à ces professionnels
• Maîtriser les modalités de détermination de leurs résultats
• Acquérir une connaissance approfondie des régimes d’imposition (TVA, droits d’enregistrement et impôt sur les bénéfices) rencontrés
• S’informer des dernières décisions jurisprudentielles


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
1. Nature de l’activité de marchand de biens

• Qu’est-ce qu’un marchand de biens ?
• Distinction avec les professions voisines


2. Modalités d’exercice de l’activité

• Exercice individuel
• Exercice en société


3. Les opérations visées par ce statut fiscal particulier



4. Les obligations des marchands de biens

• Les obligations générales liées au statut de commerçant
• Les obligations spécifiques liées au statut de marchand de biens

5. Comment déterminer le bénéfice imposable d’un marchand de biens ?

• Règles générales de détermination du bénéfice imposable
• Ecritures comptables
• Régimes et modalités d’imposition
• L’imposition des non-résidents


6. Les régimes TVA applicables aux marchands de biens

• Le régime de droit commun (TVA sur marge)
• Les opérations soumises à la TVA immobilière
• Doctrine et jurisprudence : les dernières évolutions

7. Les droits d’enregistrement

• Dus par le marchand de biens
• Dus par l’acquéreur


8. Modèle de tableau de suivi d’opérations