Du bon usage de la SCI

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Tout public souhaitant découvrir la SCI et gérer une SCI propriétaire d’immeuble

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Faire découvrir les avantages de la SCI à des non initiés
• Maîtriser la gestion courante de ce type de société très répandu (SCI détenant un ou des immeubles, associés personnes physiques)
• Savoir déterminer son résultat fiscal imposable
• Tenir la comptabilité courante de sa SCI
• Etablir la déclaration de résultat n° 2072 de la SCI ; savoir établir les annexes à joindre en cas de choix pour les régimes d’incitation fiscale Robien, Borloo, Besson etc


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
Programme


- L’intérêt de la création d’une société civile
o Un moyen d’isoler le patrimoine affecté à l’activité professionnelle
o Un moyen de transmettre par anticipation le patrimoine familial
- La création de la société : les choix importants
o Le capital social
 Comment et en fonction de quoi fixer son montant ?
 Modalités de sa libération
o La nomination du gérant
 Durée
 Pouvoirs
 obligations
o Responsabilités et pouvoirs des associés
o Le choix du régime fiscal
 Avantages et inconvénients du régime des revenus fonciers
 Avantages et inconvénients du régime de l’impôt sur les sociétés
- La gestion courante de la société propriétaire d’immeuble
o La SCI transparente imposable dans la catégorie des revenus fonciers
 La tenue de la comptabilité :
• Lors de la création
o Les apports, la libération du capital
o L’achat de l’immeuble
• La gestion courante
o Comptabilisation des loyers et autres produits
o Comptabilisation des charges courantes : travaux, réparations, honoraires
o Etablissement du décompte de charges du locataire et enregistrement comptable
 Le régime des revenus fonciers
• Principales caractéristiques
• Les charges déductibles et non déductibles
 Les régimes dérogatoires
• Besson, Borloo, Robien : de quoi s’agit-il ? quels intérêts ? quelles obligations ?
 L’établissement de la déclaration fiscale 2072, les annexes à joindre en cas d’option pour un des régimes dérogatoires
 Le bilan et le compte de résultat
 La transcription des résultats sur la déclaration d’ensemble des revenus des associés, les annexes à joindre
o La gestion de la TVA
 Intérêt de l’option
 Les locations soumises de plein droit et celles pouvant l’être par option
 La rédaction de l’option, son envoi aux services fiscaux
 Gestion de la TVA, déclaration mensuelle, trimestrielle, annuelle
 Ecritures comptables
o La réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle
 Les obligations de la gérance en la matière
 Convocation, fixation de l’ordre du jour, établissement du rapport du gérant
 Les décisions à prendre quant à l’affectation du résultat et leurs conséquences
 La tenue de l’assemblée, établissement du procès verbal de réunion
 Mise à jour du registre des assemblées générales
 Ecritures comptables