Maîtriser l’essentiel du droit pour la gestion de clientèle privée

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les cadres bancaires qui souhaitent maîtriser les notions de droit utilisées le plus couramment dans la pratique bancaire dans leur relation clientèle privée.
Les prises de fonctions de gestion de clientèle ou cadre juridique.

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Détermination et connaissances des notions importantes pour la pratique bancaire
• Mise en œuvre de ces connaissances par la résolution de cas pratique
• Maîtrise de la technique d’analyse et de rédaction d’une consultation


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Consolidation des connaissances en droit de l’entreprise appliqué à la banque
• Méthode de résolution de cas, et maîtrise de la documentation juridique (codes…)
• Séminaire de deux jours

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
PREMIERE JOURNÉE : LE PATRIMOINE, LA CAPACITÉ, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS, LES GARANTIES

1°) Les enjeux pratiques : la détermination concrète du patrimoine, de la capacité à agir des clients de la banque et les garanties des emprunts et obligations

2°) Les régimes matrimoniaux et l’activité bancaire : patrimoines propres, communs et pouvoirs des époux

3°) Les successions et les variations du patrimoine

4°) Les garanties personnelles : cautionnement, lettre d’intention…

5°) Les garanties réelles : privilèges, hypothèque, antichrèse…

SECONDE JOURNÉE : LES CONTRATS, LE RÉGIME DES OBLIGATIONS

1°) Les enjeux pratiques : gestion des principaux contrats de financement des particuliers et entreprise : compte courant, dépôt , prêt, crédit bail, affacturage

2°) La formation du contrat : condition de validité du contrat et obligations du banquier, conseil, information.

3°) La sanction des contrats mal formés et la rupture abusive de négociations

4°) Les obligations contractuelles : l’exemple de l’obligation d’information, de conseil et d’ « alerte » du banquier

5°) Les moyens dont dispose le créancier pour obtenir l’exécution du contrat

6°) Les sanctions de l’inexécution contractuelle

7°) La transmission des obligations : cession de créance, subrogation

8°) L’extinction des obligations : paiement, compensation…