Appréhender l’actualité du droit bancaire

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les cadres bancaires et les cadres des services juridiques des banques qui souhaitent maîtriser l’actualité du droit bancaire

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maitriser l’actualité du droit bancaire dans sa dimension technique et dans ses enjeux pratiques

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Séminaire thématique sous forme d’atelier avec questions réponses d’une journée




QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
Le contenu est variable selon l’actualité et la demande de l’entreprise Il porte principalement sur les grandes rubriques du droit bancaire suivantes :

1. Pratique du cautionnement dans le domaine bancaire
Cautionnement et régimes matrimoniaux
Le rôle de la mention manuscrite
L’exigence de proportionnalité
L’information de la caution et incidents de paiement
Le sous-cautionnement

2. Obligation d’information du banquier
L’obligation du banquier et procédure de saisi des comptes bancaires
L’obligation d’information et de conseil en matière d’assurance
L’obligation d’information de l’emprunteur profane
L’obligation d’information annuelle de la caution : déchéance des intérêts et responsabilité civile
L’information dans la gestion des comptes bancaires

3. Opérations bancaires complexes et risques du banquier
Les risques du banquier cessionnaire
Les risques de la délégation de paiement dans le domaine bancaire
Les risques des sûretés dérivés : la lettre d’intention
Les risques du banquier garant à première demande
Les risques du banquier et crédit documentaire

4. Les risques des moyens de transfert de fonds
Les risques de la circulation et du traitement du chèque
Les risques du virement électronique
Le risque de l’utilisation frauduleuse des cartes de paiement
Les risques des autres modes électroniques de transfert de fonds (lettre de change magnétique, manipulation des données transmises)
Le traitement des risques des transferts de fonds (garanties des risques, responsabilité du banquier, remèdes techniques aux transferts électroniques de fonds

5. Pratique du compte courant

Fonctionnement du compte courant
Compte courant et procédure collective
Cautionnement du compte courant
Saisie du solde du compte courant