Appréhender l’actualité du droit de la gestion de patrimoine privé

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les cadres bancaires et les cadres des services juridiques des banques, les ingénieurs patrimoniaux, les juristes fiscalistes de banque, les conseillers de clientèle
qui souhaitent maîtriser l’actualité de la gestion de patrimoine privé

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser l’actualité juridique et fiscale en droit patrimonial de la famille au regard des réformes (loi du 3 décembre 2001 et loi du 23 juin 2006 en droit de successions et des libéralités, loi TEPA du 21 août 2007, loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007 en ce qui concerne la fiscalité successorale, loi du 17 décembre 2007 en matière d’assurance-vie) qui bouleversent la pratique (des successions, libéralités, régime matrimoniaux, assurance-vie, fiscalité successorale…)

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Séminaire thématique sous forme d’atelier avec questions réponses d’une journée

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
Le contenu est variable selon l’actualité et la demande de l’entreprise. Il porte principalement sur les récentes réformes du droit des successions et des libéralités : loi du 3 décembre 2001 et loi du 23 juin 2006, mais aussi les nouvelles réformes de la fiscalité successorale : loi TEPA du 21 août 2007, loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007, ainsi que la réforme de l’assurance-vie par la loi du 17 décembre 2007, à travers leur quadruple objectif :


1. Accélérer les transmissions de patrimoine

Les renonciations :

Renonciation à succession
Cantonnement des libéralités

La donation-partage transgénérationnelle :

Régime juridique
Régime fiscal

Les libéralités graduelle et