Maîtriser l’essentiel du droit pour la gestion de clientèle entreprise

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les cadres bancaires qui souhaitent maîtriser les notions de droit utilisées le plus couramment dans la pratique bancaire dans leur relation clientèle entreprise
• Les prises de fonctions de gestion de clientèle ou cadre juridique.

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Détermination et connaissances des notions importantes pour la pratique bancaire
• Mise en œuvre de ces connaissances par la résolution de cas pratique
• Maîtrise de la technique d’analyse et de rédaction d’une consultation



COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Consolidation des connaissances en droit de l’entreprise appliqué à la banque
• Méthode de résolution de cas, et maîtrise de la documentation juridique (codes…)
• Un séminaire de deux jours


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
PREMIERE JOURNÉE : L’ENTREPRENEUR, LES SOCIÉTÉES

1°) Les enjeux pratiques : les différentes structures de l‘activité économique et la limitation de la responsabilité

2°) La notion de droit commercial et ses singularités pratiques

3°) L’entreprise individuelle : le commerçant, l’artisan, l’agriculteur, la profession libérale

4°) Les règles communes aux différentes sociétés et l’activité bancaire

5°) Sociétés commerciales et sociétés civiles

6°) Les sociétés de personnes

7) Les sociétés de capitaux

8°) Les sociétés mixtes

9°) Deux patrimoines d’affectation : le fond de commerce et la fiducie

10°) Le cautionnement du dirigeant, moyen de tourner la limitation de la responsabilité aux apports


SECONDE JOURNÉE : LES DIFFICULTÉES DES ENTREPRISES
1°) Les enjeux pratiques : le sort des créances en cas de difficultés financières

2°) La prévention : informations et règlement amiable

3°) La sauvegarde (la loi Perben)

4°) Le redressement

5° ) La liquidation

6°) La question de la phase d’observation

7°) La question du sort des créances

8°) Difficultés et droit pénal : escroquerie au prêt, faux, recel, complicité, etc.