comprendre la tva des échanges internationnaux de bien et la deb

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
√ Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
√ Responsables comptables, administratifs et financiers d’entreprises
√ Collaborateurs avertis de services comptables d’entreprises pratiquant le commerce international

OBJECTIFS DE LA FORMATION
√ Appréhender les règles de territorialité de la TVA
√ Maîtriser les règles d’imposition ou d’exonération de TVA des opérations du commerce international
√ Maîtriser les règles à respecter dans le cadre de l’assujettissement ou non à la TVA des importations et exportations
√ Savoir renseigner les différentes déclarations et faire le lien entre elles (CA 3, DEB)
√ Appréhender les règles d’assujettissement à la déclaration d’échanges de biens
√ Intégrer les différents niveaux d’obligations et savoir renseigner les déclarations et les registres
√ Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales
√ Savoir renseigner les déclarations et les registres
√ Sécuriser les process de conservation des documents commerciaux


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
Parmi les difficultés que les professionnels de la comptabilité sont amenés à rencontrer quotidiennement dans leur activité figurent sans conteste les écueils liés à la pratique du commerce international.
Deux séries d’obstacles attendent les praticiens qui ont à connaître d’opérations internationales.
La première a trait à la difficulté d’appréciation du régime de TVA applicable à ce type d’opérations. Un examen méthodique s’impose en effet, trop souvent négligé, qui doit nécessairement commencer par l’analyse économique de l’opération, afin de déterminer si elle est ou non imposable, avant de savoir si elle est ou non imposée.
La complexité est encore accrue lorsque les opérations sont réalisées par des sociétés qui possèdent des filiales, en raison de la qualification de holding qui peut leur être attribuée.
Enfin seulement, la territorialité de l’opération est envisagée, avec les innombrables exceptions qui constituent la règle en matière de TVA des opérations internationales.
A cet égard, les mentions à faire figurer sur les documents commerciaux, et plus généralement, les pièces associées qui doivent être réunies, revêtent une importance déterminante.
Mais il ne suffit pas d’avoir correctement appliqué la règle d’imposition, ni même de s’être assuré de la correcte présentation des factures et éventuels documents de transport. L’étape de la déclaration constitue en effet souvent le « maillon faible » du process, susceptible de remettre en cause son intégrité.
C’est à ce stade qu’il convient de parfaitement articuler le renseignement de la déclaration de TVA et celui de la déclaration d’échanges de biens.
Le niveau et les différents seuils des obligations déclaratives, le traitement des opérations complexes et les modalités pratiques de déclaration ou de tenue des registres sont supposés être appréhendés par les opérateurs.
La connaissance de la particulière gravité des sanctions, qui s’additionnent d’ailleurs en matières fiscale et douanière, suffit à prendre conscience de l’impérieuse nécessité de parfaitement maîtriser et respecter les complexes obligations déclaratives des opérateurs du commerce international.

Ce stage de deux jours a été spécialement conçu par nos experts de la TVA dans les échanges internationaux, rompus à la pratique de la DEB et aux exigences administratives. Il permet, par l’alternance d’exposés des règles, de résolution de cas pratiques et d’illustrations tirées de cas réels, de parvenir à un niveau de maîtrise conférant aux participants une précieuse compétence professionnelle en la matière. Pour une parfaite efficacité, les échanges d’expérience entre participants seront confrontés au regard expert du formateur, auquel les centres d’intérêt de chacun sont préalablement transmis.


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
JOUR 1 : La TVA dans les opérations internationales

Territorialité de la TVA
Définition du territoire
Lieu d'imposition des livraisons de biens
Lieu d'imposition des prestations de services
Relations entre la métropole et les DOM
Entreprises étrangères
Cas pratiques

Opérations intracommunautaires
Territoire communautaire
Exonération des livraisons intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
Régularisations commerciales
Livraisons avec montage ou installation en France
Opérations triangulaires
Ventes en dépôt ou en consignation
Livraisons à distance
Livraisons aux PBRD
Prestations de services liées aux échanges de biens
Prestations de services sur biens meubles corporels
Prestations immatérielles
Cas pratiques et illustrations

Importations
Importations non soumises à la TVA
Modalités d'imposition
Cas pratiques

Exportations
Définition des territoires d'exportation
Détaxation de l'exportation
Ventes en France à des résidents de pays tiers
Achats en franchise
Cas pratiques et illustrations

Transports internationaux
Régime des opérations de transport
Régimes des navires et des aéronefs

Les obligations déclaratives
Déclarations de TVA
Déclaration d’échanges de biens
Lien avec les registres
Cas pratiques


JOUR 2 : Faire le lien entre les déclarations de TVA et la DEB

1- Les personnes visées par l’obligation de déclaration
- Objet et utilisation administrative des DEB
- Entreprises soumises à la DEB
- Nature des échanges visés
- Seuils d’obligation
- Articulation avec les droits de douane
- Lien avec les déclarations de TVA et les registres
Exemples et illustrations

2- Les obligations déclaratives graduelles
- contenu de la DEB
- les différents niveaux d'obligations
- périodicité et flux des échanges
- Données communes et données variables des déclarations.
- Tenue des registres
- Modalités de transmission des déclarations
Cas pratiques

3- DEB et vie commerciale des entreprises
- Retours et remplacements de marchandises
- Litiges commerciaux ou de livraison
- cas des travaux à façon
- Corrections des erreurs et régularisations
- les circuits complexes de marchandises
- autres cas particuliers
Cas pratiques et illustration

4- Contrôle de la DEB et sanctions
- Contrôle douanier et droit d’enquête
- Sanction des infractions constatées
- Recours administratifs contentieux


NOTRE CONSEIL
Prérequis
√ Connaissances des mécanismes d’enregistrement comptable des opérations de TVA
√ Notions déclaratives de TVA de base