sécuriser le calcul des charges sociales et appliquer les exonérations sur les heures supplémentaire

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Collaborateurs des services du personnel et comptables chargés de calculer les charges sociales et d’établir les déclarations sociales

OBJECTIFS DE LA FORMATION
JOUR 1

• Actualiser ses connaissances sur les cotisations sociales
• Maîtriser les assiettes de calcul des charges


JOUR 2
• Faire le point sur les incidences de la réforme concernant les heures supplémentaires et complémentaires
• Connaître le calcul et les différents cas de prorata de la réduction Fillon
• Identifier les conséquences en paie de la loi sur le « Pouvoir d’achat »


COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
JOUR 1
Connaître les différents organismes de cotisations sociales
La sécurité sociale
Les ASSEDIC
Les retraites complémentaires et la prévoyance
Préciser les assiettes et les taux de cotisations sociales
L’assiette de cotisations
Le calcul de la base CSG et CRDS
La taxe prévoyance de 8%
La notion de plafond de sécurité sociale
Les différents cas de prorata et de neutralisation du plafond de sécurité sociale
Les assiettes de cotisations sociales et les tranches applicables
La régularisation progressive

Calculer les cotisations sociales spécifiques aux cadres
Les différentes catégories de cadres et assimilés cadres: art 4, 4 bis, 36
Les cotisations de retraite complémentaire (GMP, sommes isolées…)
La cotisation de prévoyance

Connaître les cotisations sociales de certains contrats particuliers
Les apprentis
Les contrats de professionnalisation

Connaître les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Les limites d’exonération sociale et fiscale
La période transitoire applicable jusqu’au 31 décembre 2008

Régler les charges sociales aux organismes

Les bordereaux de cotisations
Le calendrier déclaratif annuel

JOUR 2

Identifier le champ d’application des heures concernées par la réduction « Tepa »
Les heures supplémentaires et complémentaires concernées
Heures supplémentaires : notion de travail effectif et de taux de majoration
Calculer la réduction salariale et l’exonération fiscale
Le taux de réduction applicable, limité à 21,50%
Le calcul de la réduction salariale et sa limite maximale
Le calcul détaillé de la CSG et la CRDS et son régime fiscal
La détermination du net imposable et du net à payer du salarié

Calculer la déduction forfaitaire patronale
Les heures concernées
La formule de calcul de la déduction forfaitaire
Les entreprises ouvrant droit à la majoration d’un euro

Connaître les modalités de calcul de la réduction Fillon
La nouvelle formule de calcul
Les entreprises de plus ou moins de 19 salariés : modalités de décompte des effectifs
Les différents cas de prorata

Identifier les conséquences sur le bordereau de cotisations sociales et la DADS
Connaître la loi sur le « Pouvoir d’achat »
Les différentes possibilités de rachats de jours de repos
Les jours stockés dans un compte épargne-temps
Le régime social et fiscal des jours « rachetés »
La prime exceptionnelle des entreprises de moins de 50 salariés
Le déblocage exceptionnel de la participation


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Alternance d’exposés détaillés et de cas pratiques permettent aux stagiaires de s’approprier les calculs relatifs aux différents dispositifs d’exonérations