panorama de l'actualité comptable, fiscale et sociale 2008

analyse pratique

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Collaborateurs et responsables des services paye et RH,
ainsi que les responsables comptables et DAF

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
JOUR 1
Panorama d’actualité sociale
1er semestre 2008

La loi TEPA : le point sur les heures supplémentaires exonérées
 Le décompte des heures supplémentaires : notion de temps de travail effectif
 Le paiement des heures supplémentaires : notion de taux horaire
La loi sur le pouvoir d’achat
 Les droits concernés et les limites
 Les formalités et les délais à respecter
 Les exonérations sociales et fiscales
La modernisation du marché du travail : la nouvelle donne
 Période d'essai
 Indemnité légale de licenciement
 Reçu pour solde de tout compte
 Nouvelle procédure de rupture du contrat de travail d'un commun accord
 …
Le nouveau code du travail
 Nouvelle codification applicable au 1er mai 2008

Actualité paie diverse
 Revalorisation du SMIC en 2008 : les conséquences en paie
 Fin des exonérations de cotisations AT/MP
 Les contrats de professionnalisation : règles particulières en fonction de la date d’entrée du salarié
 Stagiaires : gratification minimale obligatoire
 Régularisation exceptionnelle des étrangers en situation irrégulière
 Journée de solidarité
 Prévoyance et retraite : les limites d’exonérations, le régime transitoire prolongé jusqu’au 31 décembre 2008

JOUR 2

Actualité fiscale et comptable 2007/2008

Loi de finances pour 2008
 Allègement de la fiscalité des brevets
 Réforme du Crédit d’impôt recherche
 Suppression de la déduction des pénalités dues par les entreprises
 Prélèvement libératoire sur les dividendes et réforme des contributions sociales
 Réduction d’ISF pour souscription au capital de PME

Loi de finances rectificative pour 2007
 Création de la « flagrance fiscale »
 Extension de la durée du contrôle des PME
 Extension du délai de réponse aux propositions de rectifications
 Fixation d’un délai de réplique de l’administration et instauration d’une acceptation tacite
 Aménagement des modalités de vérification des comptabilités informatisées

Retour sur la loi TEPA
 Exonération fiscale des heures supplémentaires
 Exonérations sociales sur les heures supplémentaires : incidences sur les comptes ?

Autres points d’actualité 2007-2008
 Les nouvelles frontières de l’abus de droit : jurisprudence administrative et judiciaire
 Les nouvelles règles du droit à déduction de la TVA : incidences concrètes pour qui ?
 Immobilisations bénéficiant d’un amortissement exceptionnel fiscal
 Titres de participation : nouveau régime fiscal en cas de cession, frais d’acquisition et règles de dépréciation
 Nouveautés sociales et incidences sur les comptes et déclarations fiscales :
o Contributions spécifiques sur les avantages de préretraite d’entreprise
o Chèque-transport
o Aides financières aux services à la personne versées par les entreprises à leurs salariés et mandataires sociaux
o Evaluation des engagements de retraite : quels impacts de loi de financement de sécurité sociale ?
o Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
o Loi sur le pouvoir d’achat (prime exceptionnelle…)



 Autres nouveautés susceptibles d’influencer vos comptes :
o Escomptes de règlement obtenus sur vos achats stockés
o Provisions pour ristournes à accorder
o Provision pour garantie après-vente
o Honoraires de vos commissaires aux comptes et experts-comptables
o Taxe sur certaines dépenses de publicité : quels remboursements possibles ?