Comprendre et appliquer les exonérations sur les heures supplémentaires (LOI TEPA)

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Faire le point sur les incidences de
la réforme «TEPA» concernant les
heures supplémentaires et complémentaires
• Connaître le calcul et les différents
cas de prorata de la réduction Fillon
• Identifier les conséquences en paie
de la loi sur le « Pouvoir d’achat

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’exposés détaillés et
de cas pratiques permettent aux
stagiaires de s’approprier les calculs
relatifs aux différents dispositifs
d’exonérations

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Quel est le contenu de la
formation ?
Identifier le champ d’application des heures
concernées par la réduction « Tepa »
• Les heures supplémentaires et complémentaires
concernées
• Heures supplémentaires : notion de travail
effectif et de taux de majoration
Calculer la réduction salariale et l’exonération
fiscale
• Le taux de réduction applicable, limité à
21,50%
• Le calcul de la réduction salariale et sa
limite maximale
• Le calcul détaillé de la CSG et la CRDS et
son régime fiscal
• La détermination du net imposable et du
net à payer du salarié
Calculer la déduction forfaitaire patronale
• Les heures concernées
• La formule de calcul de la déduction
forfaitaire
• Les entreprises ouvrant droit à la majoration
d’un euro
Identifier les conséquences sur le bordereau de
cotisations sociales et la DADS
Connaître les modalités de calcul de la réduction
Fillon
• La nouvelle formule de calcul
• Les entreprises de plus ou moins de 19
salariés : modalités de décompte des
effectifs
• Les différents cas de prorata
Connaître la loi sur le « Pouvoir d’achat »
• Les différentes possibilités de rachats de
jours de repos
• Les jours stockés dans un compte
épargne-temps
• Le régime social et fiscal des jours
« rachetés »
• La prime exceptionnelle des entreprises
de moins de 50 salariés
• Le déblocage exceptionnel de la participation