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FORMATION SOCIAL PAYE
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TARIF : 1300 € HT
DUREE : jours
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Contact : 01 47 70 63 09
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Les Payes Spécifiques : La Paie « Hôtellerie - Restauration »



COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
Chacune des parties fait l’objet
de cas pratiques permettant
de ponctuer l’avancement du
programme et de bien
assimiler chacune des notions
abordées…

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
I – RAPPELS JURIDIQUES
 Formalités à l’embauche
 Généralités sur le contrat de travail
 Le contrat à durée indéterminée
 Le contrat à durée déterminée avec en particulier :
o Le contrat saisonnier
o Le contrat d’extra
 Le contrat à temps partiel
 Les contrats aidés
 La convention collective :
o Convention collective nationale
o Conventions collectives départementales
 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
II – LA CONVENTION COLLECTIVE
 Convention collective applicable :
o Convention collective nationale
o Conventions collectives départementales
 Le temps de travail
 Classification
 La période d’essai
 Les préavis à respecter
 Les salaires minima
III – LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION
 La rémunération fixe
 La loi GODART :
o La rémunération au pourcentage
o La rémunération au pourboire
IV – LE BULLETIN DE SALAIRE
 Les mentions obligatoires
 Les mention interdites
V – LES ACCESSOIRES DE SALAIRE
 Les heures supplémentaires
 Les heures complémentaires
 Les avantages en nature :
o Les avantages en nature repas
o Les avantages en nature logement
o Les avantages en nature voiture
o Les autres avantages en nature
 Les congés payés
o Acquisition des congés payés
o Prise des congés payés
o Indemnisation des congés payés
 Les indemnités de départ à la retraite :
o Cas où elles doivent supporter les charges sociales
o Cas où elles ne doivent pas supporter les charges sociales
 Les éléments non soumis aux charges sociales et notamment :
o Les frais professionnels
o Les indemnités de licenciement
VI – LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
 L’assiette de cotisations
 Les Charges sociales :
o Les cotisations URSSAF (et notamment la réduction FILLON et la réduction sur
les A.N. nourriture)
o Les cotisations ASSEDIC
o Les cotisations de retraite complémentaire
o Les cotisations Prévoyance
o Les mutuelles
 Les charges fiscales :
o La Taxe d’Apprentissage
o La Formation Professionnelle continue
o L’effort de construction
o La Taxe handicapés
VII – EXEMPLES DE BULLETINS DE SALAIRE