Les Payes Spécifiques : La Paie « Hôtellerie - Restauration »
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
Chacune des parties fait l’objet
de cas pratiques permettant
de ponctuer l’avancement du
programme et de bien
assimiler chacune des notions
abordées…
QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
I – RAPPELS JURIDIQUES
Formalités à l’embauche
Généralités sur le contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée déterminée avec en particulier :
o Le contrat saisonnier
o Le contrat d’extra
Le contrat à temps partiel
Les contrats aidés
La convention collective :
o Convention collective nationale
o Conventions collectives départementales
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
II – LA CONVENTION COLLECTIVE
Convention collective applicable :
o Convention collective nationale
o Conventions collectives départementales
Le temps de travail
Classification
La période d’essai
Les préavis à respecter
Les salaires minima
III – LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION
La rémunération fixe
La loi GODART :
o La rémunération au pourcentage
o La rémunération au pourboire
IV – LE BULLETIN DE SALAIRE
Les mentions obligatoires
Les mention interdites
V – LES ACCESSOIRES DE SALAIRE
Les heures supplémentaires
Les heures complémentaires
Les avantages en nature :
o Les avantages en nature repas
o Les avantages en nature logement
o Les avantages en nature voiture
o Les autres avantages en nature
Les congés payés
o Acquisition des congés payés
o Prise des congés payés
o Indemnisation des congés payés
Les indemnités de départ à la retraite :
o Cas où elles doivent supporter les charges sociales
o Cas où elles ne doivent pas supporter les charges sociales
Les éléments non soumis aux charges sociales et notamment :
o Les frais professionnels
o Les indemnités de licenciement
VI – LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
L’assiette de cotisations
Les Charges sociales :
o Les cotisations URSSAF (et notamment la réduction FILLON et la réduction sur
les A.N. nourriture)
o Les cotisations ASSEDIC
o Les cotisations de retraite complémentaire
o Les cotisations Prévoyance
o Les mutuelles
Les charges fiscales :
o La Taxe d’Apprentissage
o La Formation Professionnelle continue
o L’effort de construction
o La Taxe handicapés
VII – EXEMPLES DE BULLETINS DE SALAIRE