MAITRISEZ LE DROIT DU TRAVAIL

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les collaborateurs de la DRH, les comptables et les assistantes désirant s'initier aux principes du droit du travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Acquérir les bases du droit du travail et distinguer les sources de droit du travail
• Comprendre la validité des accords professionnels et les principes applicables au quotidien

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’exposés par l’animateur et d’échanges entre les participants et avec l’animateur

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Identifier les sources du droit du travail
• Les directives internationales et européennes
• La loi et les conventions et accords collectifs de branche
• Les conventions et accords collectifs d’entreprise
• Le contrat de travail
• Connaître le droit à l’embauche
• Le principe de non-discrimination
• L’autorisation de travail des étrangers
• Définir le contrat de travail
• L’obligation des parties
• Choisir et rédiger le contrat de travail adapté
• Le CDI ou le CDD
• Les contrats aidés
• Les clauses obligatoires et facultatives
• Modifier le contrat de travail
• Les clauses substantielles et non substantielles
• Les conséquences du refus du salarié
• Fixer la rémunération par rapport au Smic et aux minima conventionnels
• Cerner les règles du droit disciplinaire
• La procédure préalable à sanction
• Se repérer dans les instances représentatives du personnel et les missions leur incombant
• Rompre le contrat de travail
• Les différents motifs de départ à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur
• Précisions sur la rupture conventionnelle