Comprendre la fiscalité des associations

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les dirigeants associatifs (Président, Administrateurs…), les directeurs salariés, les responsables comptables et financiers, les responsables juridiques et fiscaux

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître l’environnement fiscal des associations et des fondations

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques
et pratiques

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• L ’environnement fiscal des associations et fondations
Absence d’exonération de droit
des associations et fondations

• Les autres impôts

• Présentation des textes de références

Le Code Général des Impôts
Les instructions fiscales depuis 1998
Les jurisprudences française et européenne

• Analyse de la situation fiscale de l’association
La gestion désintéressée
La concurrence des entreprises commerciales
La règles des « 4P », Produit, Prix, Public,
Publicité

• La franchise et exonérations d’impôts applicables
aux associations et fondations
La franchise d’impôt de droit commun
La franchise d’impôt spécifique aux associations et fondations
Les exonérations de droit commun
Les exonérations spécifiques aux associations
et celle propres aux fondations

• La rémunération des dirigeants des associations
Le plafond applicable à toute association
(règle de ¾ du SMIC)
La rémunération des dirigeants élus des
grandes associations et les obligations de
transparence

• Les revenus patrimoniaux des associations et des fondations
Revenus agricoles
Revenus forestiers
Revenus financiers

• Possibilité d’interroger l’administration sur son statut fiscal
Correspondants associations, fiches techniques
Procédure de rescrit fiscal