Appréhender et gérer les litiges douaniers

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les directeurs administratifs et financiers, les experts-comptables et collaborateurs, les personnes chargées de la gestion du commerce international, les responsables juridiques et/ou fiscaux et les avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Anticiper les litiges
• Gérer les situations douanières litigieuses
• Maîtriser les voies de recours



COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Examen des récentes évolutions réglementaires
• Confrontation des opérations standards aux nouvelles pratiques administratives
• Discussion-débat sur les pratiques douanières des participants
• Cas pratiques


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Anticiper les litiges
• Maîtriser la réglementation en matière de dette douanière
• Champ d’application et régime
• Acquitter une dette douanière

• Modalités de prévention
• Connaître les règles en matière de taxation et de recours
• Droits et obligations de chaque partie

• Gérer la situation litigieuse
• L’attitude à adopter
• Infractions les plus courantes
• Accepter ou refuser les sanctions douanières

• Issues du litige
• Voies de recours
• Conciliation