INITIEZ-VOUS AU DROIT DU TRAVAIL

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les collaborateurs de la DRH, les comptables et les assistantes désirant s’initier aux principes du droit du travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Acquérir les bases du droit du travail et distinguer les sources de droit du travail
• Comprendre la validité de accords professionnels et les principes applicables au quotidien

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Cas pratiques mis à jour des dernières jurisprudences
• Exercices en sous-groupes privilégiant la pédagogie de la découverte

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Identifier les sources du droit du travail
• Les directives internationales et européennes
• La loi et les conventions et accords collectifs de branche
• Les conventions et accords collectifs d’entreprise
• Le contrat de travail
• Connaître le droit à l’embauche
• Le principe de non discrimantion
• L’autorisation de travail des étrangers
• Définir le contrat de travail
• L’obligation des parties
• Choisir et rédiger le contrat de travail adapté
• Le CDI ou CDD
• Les contrats aidés
• Les clauses obligatoires et facultatives
• Modifier le contrat de travail
• Les clauses substantielles et non substantielles
• Les conséquences du refus du salarié
• Fixer la rémuniration par rapport au smic et aux minima conventionnels
• Cerner les règles du droit discplinaire
• La procédure préalable à sanction
• Se répérer dans les instances représentatives du personnel
Les missions des délégués du personnel
• Les missions des membres du comité d’entreprise
• Les missions des délégués syndicaux
• Rompre le contrat de travail
• Les motifs à l’initiative du salarié : démission, départ volontaire à la retraite
• Le licenciement pour raison personnelle lié au salarié: pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave et lourde, mise à la retraite
• Le licenciement économique: individuel et collectif
• Le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)
• La transaction