Maîtriser le traitement comptable des fusions et opérations assimilées dans les comptes sociaux

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Directeurs administratifs et financiers
• Personnes chargées de l’élaboration des comptes
• Responsables juridiques et/ou fiscaux
• Avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Participer à l’élaboration d’un projet de traité de fusion
• Connaître les mentions obligatoires d’un traité de fusion
• Savoir comptabiliser les fusions et opération assimilées en règles françaises

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation
• Cas pratiques d’application
• Analyse d’un traité de fusion type

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Introduction : principe juridique, déroulement d’une opération et effets d’une opération
Champ d’application du règlement
• Précisions de l’avis CU CNC 2006-B
• Rédaction du traité de fusion
• Choix du sens, valorisation de la société absorbée
• Choix du régime fiscal : droit commun, régime de faveur
• Parité et évaluation des apports
• Traitement comptable de la fusion
• Conséquences de la fusion
• Suivi des plus-values en report
• Traitement des cessions ultérieures
• Précisions du règlement CRC 2004-01
• Principe d’inscription des apports dans les comptes de la bénéficiaire
• Méthodologie d’évaluation des apports
• Situations de contrôle
• Opérations à l’endroit/envers
• Traitement du boni et du mali de fusion
• Evénements de la période intercalaire
• Précisions de l’avis du Comité d’urgence du CNC 2005-C
• Difficultés liées à la réalisation d’apports aux valeurs réelles
• Harmonisation des méthodes après l’opération de fusion ou d’apport
• Evaluation des apports aux valeurs comptables
• Prise en compte des passifs éventuels dans le traité d’apport
• Calcul du mali et des opérations intercalaires
• Impôts différés et affectation extra comptable du mali technique
• Valeur nette comptable des titres