Anticiper la mise en oeuvre de la responsabilité civile et pénale des dirigeants

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les dirigeants et leurs collaborateurs, directeurs administratifs et financiers qui souhaitent connaître les risques en matière de responsabilité civile et pénale

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Savoir se protéger efficacement : précautions statutaires et contractuelles
• Connaître les risques et apprécier les responsabilités qui en découlent
• Eviter les abus, connaître les sanctions

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Consolidation des connaissances en droit des sociétés
• Analyse des situations dans lesquelles la responsabilité du dirigeant peut être engagée
• Transmission du vécu professionnel de l’intervenant

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Le rapport avec la structure juridique er la responsabilité du dirigeant
• Les différentes formes de sociétés (fonctionnement et obligations correspondantes)
• Les conventions entre la société et ses dirigeants

• Engagement de la responsabilité civile du dirigeant
• La faute de gestion
• Le dirigeant de fait
• Les infractions personnelles commises
• Les dommages et intérêts
• La réforme des procédure collective

• Engagement de la responsabilité pénale du dirigeant
• L’abus de biens sociaux
• L’escroquerie
• Le délit de contrefaçon de produit dangereux
• Les accidents du travail
• L’hygiène et la sécurité
• La fraude fiscale

• Connaître les mesures de protection existantes
• Répartition des risques entre les différentes formes de société
• Mise en oeuvre des moyens de protection adaptés