Comment éviter le risque de blanchiement de capitaux

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les dirigeants, les directeurs administratifs et financiers, les Conseils de l’entreprise
• tous les cadres

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Savoir se protéger efficacement dans la gestion quitidienne des affaires
• Eviter les risques les plus courant
• Connaître les risques et apprécier les responsabilités qui en découlent

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Consolidation des connaissances en droit des sociétés
• Analyse des situations concrètes dans lesquelles la responsabilité du dirigeant peut être engagée
• Transmission du vécu professionnel de l’intervenant

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Le risque en liaison avec la forme juridique de la société
• Les différentes formes de sociétés et leur fonctionnement, les conventions entre la société et ses dirigeants, les obligations pesant sur les sociétés
• hypothèses où la responsabilité civile du dirigeant peut être mise en oeuvre
• La faute de gestion, le dirigeant de fait, les infractions personnelles commises par le dirigeant, les infractions commises par le salarié, la faute personnelle du dirigeant
vis-à-vis d’un tiers, la condamnation du dirigeant à des dommages et intérêts
• Identifier les situations dans lesquelles la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée
• L’abus de biens sociaux, l’escroquerie, le délit de contrefaçon de produit dangereux, les accidents du travail, l’hygiène et la sécurité, la fraude fiscale
• Connaître les mesures de protection existantes
• Savoir répartir les risques entre la société, ses salariés, ses dirigeants, ses conseils extérieurs
• Mettre en oeuvre des moyens de protection adaptés