Pratique du contentieux prud’homal
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Juristes, DRH, Managers, Directeurs administratifs et financiers, salariés, représentants du personnel, délégué syndical
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Anticiper et maîtriser les principales étapes judiciaires d’une procédure prud’homale
• Savoir réduire les risques de condamnation
• Savoir maîtriser et anticiper le coût de chaque procédure contentieuse
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Analyse de chaque étape d’une procédure prud’homale
• Documents de travail (matrices,modèles) pour determiner les stratégies les plus appropriées
• Trucs et astuces pratiques
• simulation de procès
QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
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Typologie des procédures
• Quant au non respect des obligations du contrat de travail
• Suite à la rupture du contrat:
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Modalités de saisine de la juridiction prud’homale
• Rédaction de la lettre de saisine
• Stratégie et Bureau de conciliation
• Stratégie et Bureau de jugement
• Les "principes de procédure"
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La preuve dans le procès prud’homal
• Le principe du contradictoire
• Les preuves et leur recevabilité
• L’argumentation (les conclusions)
• les atouts d’un "dossier de plaidoirie"
• Le déroulement de l’audience
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Les voies de recours existantes
• L’appel, la Cassation et les délais ouverts
• L’évaluation du risque
• L’évaluation du coût d’une procédure pour l’entreprise et pour le salarié