Prévenir et gérer un contentieux

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les responsables et les collaborateurs du service contentieux, les experts-comptables, les comptables, les commerciaux

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Réunir les éléments fondamentaux pour construire un dossier complet
• Comprendre les mécanismes et les procédures de recouvrement
• Savoir relancer et ainsi éviter les contentieux
• Cibler la problématique et faire le lien avec les professionnels du droit (huissier et avocat)

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Questionnaire d’attente remis au participants avant la formation pour pouvoir répondre aux préoccupations pratiques et quotidiennes des stagiaires
• Cas pratique transversaux afin d’exposer de façon concrète les différentes procédures, ainsi que les preuves à receuillir
• Tableaux synoptiques et visuel power-point
• Courriers types
• Rédaction d’injonction de payer
• Jeux de rôle (créancier/débiteur)

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Savoir rédiger des actes complets pour éviter un contentieux inutile
• le bon de commande
• le bon de livraison
• la facture
• les garanties (clause pénale, clause de réserve de propriété...)

• Comment se préconstituer puirs réunir les preuves
• Les règles juridiques en matière de preuve
• La force probante des documents (jurisprudence)
• Accorder un échéancier
• La transaction

• Savoir réagir en urgence devant la justice
• La procédure d’injonction de payer : les bons réflexes, la rédaction, le rôle de l’huissier de justice, le coût
• Le référé provision
• L’assignation à jour fixe

• Les procédures judiciaires "au fond"
• L’architecture judiciaire
• Quelle procédure choisir et devant quel tribunal ?
• Un procès: de la saisine au jugement

• L’exécution de la décision
• Le rôle de l’huissier de justice
• Les voies d’exécution à ma disposition

• Les réflexes à adopter en cas de procédure collective de mon débiteur