Technique et négociation contractuelle

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les juristes , les commerciaux, les responsables administratifs, les notaires, les comptables, les experts-comptables

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Optimiser ses connaissances en droit des contrats
• Elargir l’information à des applications pratiques par spécialité
• Identifier les dispositions communes, et les clauses à négocier
• Evaluer les risques

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Analyse « clause par clause » de chaque contrat
• Appréhender sa responsabilité de co-contractant en fonction de l’avancée des négociations
• Mise à disposition de modèles de clauses et de maquette de contrats types
• Cas pratiques nombreux, mise en situation, rédaction de clauses et de projets

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les questions à se poser :
• Les acteurs (qui a le pouvoir de régulariser une convention?)
• L’avant contrat (suis-je lié ?)
• Promesses, lettre d’intention (existe t il une possibilité de rétractation ?)
• Le contrat oral
• La notion d’imprévision
• Rédiger le contrat
• l’objet et la cause du contrat
• Le titre
• Le préambule
• La qualification juridique de l’opération envisagée
• Le prix,
• La durée, le territoire
• La Loi applicable et le Tribunal compétent
• Les effets du contrat
• Les obligations
• La prévention de la défaillance de l’une des parties
• Le mécanisme de la responsabilité contractuelle
• La transmission d’un contrat
• La terminaison du contrat
• Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention
• La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat
• L’harmonie contractuelle
• Le règlement des différends (Transaction, arbitrage, médiation)
• L’interprétation de la volonté des parties
• La preuve