Les contrats internationaux

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les dirigeants de sociétés et de groupes de société, Directeurs administratifs et financiers, les responsables juridique et les juristes

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Maîtriser les règles juridiques fondamentales du droit du commerce international
• Etre capable, dans le cadre de la négociation d’un contrat international de déceler les risques juridiques
• Prendre les garanties nécessaires
• Identifier et rédiger les clauses les plus importantes

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Les participants seront mis en situation professionnelle face à différents types de contrat (questions juridiques, complexité rédactonnelle, structure…)
• Mise à disposition de modèles de contrats internationaux, des conventions internationales et des principales sources législatives
• Analyse de la jurisprudence française

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• La spécificité du contrat international
• Les conventions internationales
• Le droit communautaire
• Les usages
• La hiérarchie des normes
• Vers une codification des sources ?
• Les éléments communs aux contrats internationaux
• Les parties au contrat
• Le déroulement de la négociation
• Les principales clauses à négocier ( clause pénale, clause limitative de responsabilité, clauses de prix...)
• La formation du contrat
• Les effets du contrat international
• Les conséquences de l’inexécution
• Quelle loi applique-t-on ?
• Choisir la loi applicable au contrat
• Quid en l’absence de précision ?
• la convention de Rome
• Les lois de police
• Qui tranchera en cas de litige ?
• Les règles de compétence des Tribunaux
• Les clauses attributives de compétence
• l’arbitrage international
• Etude des contrats commerciaux présentant certaines règles particulières
• Le contrat de vente internationale de marchandises
• Le contrat de transport
• Le contrat de distribution
• Les marchés de construction
• Le contrat de travail international
• Les contrats de financement
• Prendre la garantie adaptée
• Le crédit documentaire
• La garantie à première demande
• L’affacturage
• Le crédit bail