LES RISQUES DE CONDAMNATION DE LA SOCIÉTÉ PAR LES TRIBUNAUX

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les dirigeants, les juristes, les DRH, les responsables comptables et financiers, les collaborateurs commerciaux, les assistantes de direction

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les comportements à risques
• Adopter les réflexes adéquats pour écarter le risque de sanction
• Se familiariser avec les dernières évolutions jurisprudentielles en ces matières

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Suivi de la vie d’un salarié dans l’entreprise et identification des comportements à risque
• Méthodologie appliquée pour prévenir les éventuelles condamnations de l’entreprise
• Transmission du vécu professionnel de l’intervenant et mises en situation

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les risques de condamnation dès l’embauche d’un salarié
• L’exposition au risque de discriminations à l’embauche
• La fixation de la rémunération du salarié en fonction du critère « travail égal, salaire égal »
• Les clauses du contrat de travail
• Les risques de condamnation liés à l’exécution du contrat de travail
• Le non règlement des heures supplémentaires et le travail dissimulé
• Le contenu du bulletin de salaire (coefficient, qualification, fonctions exercées) et les sanctions assorties
• Les entraves au droit syndical et à la représentation des salariés
• Les manquements à la règlementation en matière d’hygiène et sécurité
• Les comportements susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel
• Les risques de condamnation lors de la rupture du contrat
• Les conséquences pécuniaires du non respect de la procédure de licenciement
• Les actions juridictionnelles pour licenciements sans cause réelle et sérieuse ou abusifs
• Les risques de condamnation pour préjudice moral ou procédure vexatoire