LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les juristes, les RRH, les responsables comptables et financiers, les collaborateurs paye et tout autre personne intéressée par l’acquisition de ces connaissances

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Distinguer le licenciement pour cause personnelle et le licenciement économique
• Appréhender les notions essentielles du licenciement
• Acquérir les réflexes en cas d’irrégularité

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Présentation des règles du droit social en la matière
• Cas pratiques et exercices en groupe
• Remise d’un mémo sur les procédures à respecter en cas de licenciement économique

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Etablir les conséquences d’une gestion prévisionnelle des compétences préalable
• Préparer le dossier économique
• Les éléments incontournables
• Les chiffres utiles à présenter
• Construire le plan de sauvegarde de l’emploi
• L’adaptation aux moyens de l’entreprise
• L’appel au volontariat
• La création d’une antenne emploi
• Informer et consulter le comité d’entreprise
• Les risques de délit d’entrave
• Les possibilités de recours à une expertise
• Conduire le licenciement pour motif économique
• Le caractère économique du motif de licenciement
• Appliquer la procédure selon le nombre de salariés concernés
• Le licenciement économique individuel
• Le licenciement économique collectif
• Proposer les conventions et congés adaptés
• La convention de reclassement personnalisé
• Le congé de reclassement
• Le congé de mobilité
• Connaître les règles applicables aux salariés protégés
• Faire face à une demande d’expertise
• Calculer les soldes de tout compte
• Les indemnités à payer
-indemnité de licenciement doublée
• Signer un protocole transactionnel
• Les clauses
• L’obligation de concessions réciproques
• Préparer un éventuel recours contentieux
• Réunir les preuves
• Les erreurs à ne pas commettre
• Savoir s’entourer