LA PAYE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Collaborateurs ou assistants d’un service paie dans le secteur public ou les collectivités territoriales prenant en charge l’établissement de la paie

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Nombreux exercices d’application
• Cas pratique des cotisations comparées entre celles d’un agent titulaire et celles d’un agent contractuel


QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Présenter les éléments de la rémunération
• Le salaire de base des différents statuts du personnel : stagiaires, titulaires, contractuels
• Les éléments obligatoires : l’impact de la bonification indiciaire, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les primes
• Calculer les éléments facultatifs et les compléments de rémunération
• Les primes et les indemnités liées aux grades et fonctions exercées
• Les avantages en nature
• La voiture de fonction
• Le logement de fonction
• Calculer les charges sociales selon le type de population concernée
• Le régime social des titulaires et des stagiaires
-bases et taux applicables
-cotisations salariales applicables (contribution de solidarité, taxe sur les salaires etc...)
-régime additionnel
• Le régime social des contractuels
-bases et taux applicables
-cotisations à l’URSSAF, l’ASSEDIC
-cotisations à l’IRCANTEC
-relations avec les caisses de retraites : le public concerné
• Gérer les congés dans la fonction publique
• Les différents régimes : personnel titulaire ou contractuel
• Les congés bonifiés : conditions d’attribution
• Les indemnités journalières maladie, maternité et accident
• Le cas des retenues pour grève
• Payer les contrats aidés
• Les contrats d’avenir
• Calculer la paye des agents à temps partiel
• Les heures complémentaires
• Maîtriser le détachement et la mise à disposition d’agents
• Connaître les cumuls d’emplois publics et privés possibles