LE NOUVEAU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Collaborateurs ou assistants d’un service paye dans le secteur public ou les collectivités territoriales prenant en charge l’établissement de la paie
• Assistant du personnel du secteur public

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître le nouveau régime de retraite des fonctionnaires
et le régime additionel
• Maîtriser et expliquer les évolutions aux agents titulaires et contractuels

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Nombreux exercices de calculs de pensions de retraite
• Décompte des trimestres en sous-groupes

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Présenter le cadre de la réforme
• Rappel des principes de la pension civile de retraite des agents de la Fonction publique
• Le champ d’application de la réforme du 21 août 2003 : les personnels concernés
• Déterminer les règles de la constitution des droits
• Les périodes d’activité prises en compte
• Les périodes de service à temps plein et à temps partiel
• La validation des périodes d’interruption ou de réduction d’activité
• Calculer le montant de la pension
• La durée d’assurance exprimée en nombre de trimestres
• Le salaire de référence
• Le montant de la pension
-décote pour trimestre manquant
-surcôte pour trimestre supplémentaire travaillé
• Liquider la pension
• Les conditions de la liquidation immédiate
• Le différé de liquidation
• Les différentes bonifications
• Les différentes majorations
• Le rachat d’années d’études
• Préciser les modalités de l’attribution de la pension
• Gérer la cessation anticipée d’activité
• La cessation progressive d’activité CPA
- Le cas des agents entrant dans le dispositif après le 1er janvier 2004
- Le cas des agents déjà en CPA au 1er janvier 2004
• Connaître les autres types de pension
• La pension de réversion étendue aux hommes veufs de fonctionnaires
• La pension ou rente provisoire d’invalidité
• Calculer les compléments de pension
• La prolongation d’activité des fonctionnaires
• Présenter l’évolution des pensions civiles de retraite des agents de la Fonction publique
• L’instauration du régime additionnel de retraite