L’INAPTITUDE DU SALARIE

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Les DRH, les RRH, les directeurs des relations sociales, les juristes, les responsables de l’administration du personnel

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Analyser les conséquences de l’inaptitude déclarée par le médecin du travail
• Connaître les droits et obligations du salarié pendant cette période de suspension
• Engager la procédure de reclassement ou de licenciement en cas d’inaptitude

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Exposé théorique des fondamentaux et mises en situation professionnelle
• Nombreux exercices d’illustrations de chacun des thèmes traités
• Des fiches méthodologiques seront remises aux participants

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Définir l’inaptitude du salarié
• Les visites médicales de reprise obligatoires
• Le rôle du médecin du travail
-deux examens obligatoires
-propositions de reclassement du médecin
-recours et contestations possibles
• Les inaptitudes totales et partielles
• Distinguer l’inaptitude suite à une maladie et celle qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• Le rôle des représentants du personnel
• Connaître les obligations de l’employeur en matière de reclassement
• Les délais pour agir
• La démonstration des recherches réalisées
• Déterminer les salaires à payer
• Durant la période de reclassement
• Au delà de la période de reclassement
• Gérer le refus de reclassement du salarié
• Déterminer les conditions du licenciement
• La procédure à mener
• Les Indemnités à payer
• Les délais à respecter
• Etablir le bulletin de solde de tout compte