INCIDENCES FISCALES DE LA CONVERGENCE VERS LES IFRS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Auditeurs
• Responsables administratifs et financiers d’entreprises

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre les principes de convergence
• Distinguer les règles impératives des règles optionnelles
• Appréhender les nouveaux règlements sur les actifs et sur
la valorisation des fusions
• Maîtriser les difficultés fiscalo-comptables inhérentes
aux nouveaux traitements comptables

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• La tenue de la comptabilité et les IFRS
• Convergence comptes sociaux et comptes consolidés
• Nouvelles règles de comptabilisation par étapes et dispositions transitoires
• Principe de valorisation « économique »des actifs et passifs de l’entreprise
• Identification des écarts d’évaluation : affectation aux actifs et passifs identifiés
• Conséquences fiscales de la méthode de l’acquisition
• Le règlement sur les actifs
• Nouvelle définition des actifs
• Principes de comptabilisation
• L’évaluation des actifs
• L’amortissement et la dépréciation des actifs amortissables
• L’approche par composants
• Effets induits de la convergence
• Conséquences de la convergence vers les
• IFRS en matière de taxe professionnelle
• Normes IFRS et instruments financiers
• Incidence des IFRS sur le taux effectif d’imposition et prise en compte de l’impôt différé
• Comptabilisation et traitement fiscal des actifs incorporels
• Traitement fiscal des écarts d’acquisition et impacts financiers du goodwil
• La valorisation des fusions