OPTIMISATION DU RÉSULTAT FISCAL DES SOCIÉTÉS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
• Secrétaires généraux, responsables administratifs et financiers d’entreprises
• Fiscalistes d’entreprises
• Avocats et fiscalistes de cabinets

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Connaître les différents moyens de régulation du résultat fiscal
• Identifier les postes offrant un levier fiscal
• Connaître les sources et les méthodes d’optimisation fiscale du résultat
• Sécuriser les pratiques d’optimisation et prévenir les risques de redressement

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?
• Les nouvelles frontières de l’optimisation fiscale
• L’abus de droit et l’acte anormal de gestion
• Les récentes évolutions
• Agir sur la déductibilité des charges
• Les frais de personnel
• Les impôts et taxes
• Les frais financiers
• Les amortissements
• Les provisions
• Les abandons de créances et les aides intragroupes
• Dispositif de lutte contre la sous-capitalisation
• Les bienfaits de la structure de groupe
• Rachat d’une société cible à l’aide de l’intégration fiscale
• Fusions et intégration fiscale : de nouvelles opportunités
• Le régime des sociétés mères est-il toujours favorable ?
• Les conséquences fiscales du nouveau règlement sur les fusions
• Agir sur les flux entre structures
• Tirer parti des nouvelles normes comptables
• Nouvelle définition des actifs
• L’amortissement et la dépréciation des actifs amortissables
• L’approche par composants
• La gestion des déficits fiscaux
• Report en avant : l’évolution législative et ses conséquences
• Optimisation du carry-back
• Incidences de la réforme du régime des plus-values
• Déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux
• Profiter des dispositifs incitatifs
• Apport en société d’une entreprise individuelle
• Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
• Les nouveaux régimes d’exonération ou d’allégement des plus-values professionnelles
• Les crédits d’impôt en faveur des entreprises